Politique de Confidentialité & Protection des Données Personnelles

L'association L'R DES CRETES, agissant en qualité de responsable du traitement au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679 du Parlement européen, accorde une importance primordiale à la protection et à la confidentialité des données de ses usagers, bénéficiaires, adhérents et contacts administratifs. Cette politique définit de manière exhaustive nos pratiques relatives à l'acquisition, au traitement, à la conservation et à la sécurisation de vos informations personnelles.

1. Identité du Responsable du Traitement

Le responsable légal du traitement des données est l'association L'R DES CRETES, enregistrée sous le numéro RNA : W191001192 et SIREN : 537782641, ayant son siège social sis : Rue Léon Jouhaud, 19100 Brive-la-Gaillarde. Les demandes d'information relatives à l'exercice de vos droits peuvent être adressées à notre secrétaire général par voie postale ou par courrier électronique à l'adresse suivante : samanthakhatun687kst@gmail.com.

2. Nature des Données Collectées

Dans le cadre de l'exécution de nos objectifs statutaires d’utilité publique et d’accompagnement équestre, nous collectons exclusivement les catégories de données adéquates, pertinentes et strictement limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (principe de minimisation) :

• Données d'identification : Nom, prénoms, date de naissance (pour la vérification de l'âge légal d'admission aux activités).
• Données de contact : Adresse de messagerie électronique (email), coordonnées téléphoniques, adresse postale complète.
• Données d'orientation technique : Niveau équestre déclaré, aptitudes physiques élémentaires requises pour la sécurité des ateliers (recueillies lors de l'onboarding).
• Données de suivi pédagogique : Relevés de présence aux activités d'apprentissage partagé et fiches d'observations de terrain rédigées par nos instructeurs.

3. Finalités et Bases Légales du Traitement

Le traitement de vos données personnelles est fondé soit sur le consentement exprès de l’intéressé (ou de son représentant légal pour les mineurs), soit sur la nécessité d'exécuter des engagements contractuels ou statutaires. Les finalités poursuivies sont :

• La gestion et la validation administrative des dossiers d'admissions pour la session d’animation de 2026.
• L’organisation logistique, la sécurité et l’orientation pédagogique des participants au sein de nos ateliers d'apprentissage partagés.
• La transmission d’informations relatives à l’organisation des manifestations de l'association, des conférences d'éthologie et des chantiers de restauration des sentiers des crêtes.
• La réalisation d'études statistiques d'impact social anonymisées pour corroborer l'utilité publique de notre action auprès des instances de tutelle.

4. Destinataires et Non-Transmission des Données

Les informations recueillies sont exclusivement destinées aux personnels habilités des services administratifs et pédagogiques de l'association L'R DES CRETES. Aucune donnée n'est transmise, cédée, louée ou vendue à des tiers à des fins publicitaires, commerciales ou promotionnelles. Dans le cadre de la gestion logistique de nos activités d’animation sportive, certaines données d'identification et de niveau technique peuvent être partagées confidentiellement avec notre partenaire, le centre équestre « L'Éperon des Crêtes », à des fins exclusives de coordination de sécurité.

5. Durées de Conservation des Données

Vos données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à l'accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément aux exigences législatives de la CNIL et à la gestion administrative de nos exercices non lucratifs :

• Dossiers d'admission et inscriptions : Conservés pendant toute la durée de la participation active de l'usager aux activités, puis archivés pour une durée maximale de 3 ans après le dernier contact pour les besoins d’évaluation d'impact à long terme.
• Demandes de renseignements génériques : Données supprimées sous un délai maximal de 1 an à compter de la clôture de la demande par notre secrétariat.
• Données de santé et aptitudes (sécurité) : Supprimées immédiatement à la fin de la session de pratique équestre annuelle ou archivées confidentiellement en accès restreint si requis par la législation sportive d'État.

6. Droits des Personnes Concernées

Conformément à la réglementation RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression (droit à l'oubli), de limitation du traitement et d'opposition au traitement de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en envoyant votre demande signée, accompagnée d'un justificatif d'identité, à l'adresse de messagerie : samanthakhatun687kst@gmail.com. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.

7. Mesures de Sécurité Technologique

Nous mettons en œuvre des mesures techniques, logiques et organisationnelles hautement sécurisées pour protéger vos données contre les accès non autorisés, les altérations accidentelles, les destructions prématurées ou les divulgations illicites. L’ensemble des informations transitant par ce portail fait l'objet d'un chiffrement conforme aux meilleurs standards de l'art technologique.